PLU et règlementation

C’est le Plan Local d’Urbanisme qui détermine ce qui peut être construit ou aménagé sur chaque parcelle. Le PLU de Sainte-Croix-en-Jarez a été approuvé le 30 juin 2016.

Avant tous travaux vous devez vérifier ce que le règlement de la zone dans laquelle se situe votre projet autorise.

Le PLU comporte :

• Un rapport de présentation qui dresse un état des lieux de la commune et fait ressortir les enjeux d’aménagement
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les grandes orientations de développement de la commune
• Un plan de zonage, déterminant les zone urbanisées (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). A noter que la commune de Sainte-Croix intègre dans son PLU des restrictions particulières à proximité de la chartreuse afin de préserver ce patrimoine exceptionnel
• Un règlement écrit spécifique à chaque zone, qui précise ce qui est autorisé ou interdit, et fixe les règles de hauteurs, distances, aspect des constructions…
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixent des règles d’aménagement plus précises sur certains secteurs
• Des annexes relatives notamment aux servitudes ou aux réseaux

 A noter également que la Commune dispose également d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) et d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR, ex-AVAP) qui donnent des prescriptions particulières.

 Enfin, un plan de gestion a été élaboré pour harmoniser et stabiliser dans la durée les prescriptions architecturales dans la chartreuse. Nous vous invitons vivement à le consulter avant tous travaux.

 Retrouvez ci-dessous l’intégralité de ces documents règlementaires :

Pour toute question ou précision, adressez-vous au secrétariat de mairie.

AVAP

Plan de gestion