Autorisations d’urbanisme

La plupart des travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur des bâtiments ou qui créent de la surface constructible doivent revoir une autorisation du Maire avant d’être réalisés. En fonction de leur nature et de leur importance, Il faut donc déposer en mairie un dossier de déclaration préalable, de Permis de construire, de permis de démolir ou de permis d’aménager.

Pour être autorisés, les projets devront respecter les règles édictées par le Plan Local d’urbanisme (PLU), le site patrimonial remarquable (SPR) et le plan de gestion (Plus d’informations sur « PLU et réglementation »).

J’AI UN PROJET, QUE DOIS-JE FAIRE ?

1. Avant les travaux
    Une demande d’autorisation doit être déposée en mairie (soit par courrier soit à l’adresse mail suivante : mairie@saintecroixenjarez.fr) . En fonction des travaux , cela peut-être  :
   – Une déclaration préalable pour les travaux les moins importants : constructions de moins de 20 m², création ou changement d’ouvertures, ravalement de façade, abri de jardin, piscine, clôture…
   – Un permis de construire pour les plus gros travaux : construction de plus de 20 m²…
   – Un permis d’aménager : viabilisation d’un terrain, lotissement…
   – Un permis de démolir : démolition de construction, notamment dans les secteurs protégés
2. Au moment des travaux
   – J’affiche sur le lieu du projet l’autorisation d’urbanisme obtenue. Elle devra restée affichée pendant toute la durée des travaux. La date d’affichage fait partir le délai de recours des tiers.
   – Je dépose en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
3. Après les travaux
   Je dépose en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). La date de dépôt fait partir le délai de 3 mois pendant lequel la commune peut venir visiter le site des travaux et contester la conformité des travaux.

   Vous devez également informer la Direction générale des Finances publiques dans certains cas : nouvelle construction, agrandissement ou démolition, changement de destination. Vous pouvez désormais effectuer cette déclaration en ligne directement dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, via l’onglet Démarches > Gérer mes biens immobiliers.

Pour plus de détails, renseignez-vous en mairie.