Une aide la commune pour rénover l’habitat
Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti de l’ancienne chartreuse, d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de Sainte-Croix-en-Jarez décide de mettre en place une campagne d’aide à la rénovation du bâti par l’octroi de subventions aux propriétaires.
Les objectifs de cette opération sont :
– D’améliorer le cadre de vie et de conforter l’attractivité du village par une mise en valeur globale ;
– D’inciter à des travaux respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de l’ancienne chartreuse et de ses environs immédiats ;
– De préserver et développer les savoir-faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles ;
– D’intégrer la politique de développement durable de la commune, (types de matériaux et intégration environnementale du projet).
La prise en charge par la commune d’une partie du coût de l’opération engagée par les propriétaires apparaît comme la contrepartie naturelle aux exigences qualitatives posées.
Cette opération est engagée pour une durée de deux ans. Elle porte sur les demandes de subvention déposées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
L’enveloppe budgétaire globale allouée à cette opération est de 5 000 € pour l’année 2024.
Le montant minimum des opérations éligibles est de 2 500 € TTC. Le taux de subvention communale est de 20% du montant TTC de l’opération éligible. La subvention est plafonnée à 2 500 € TTC par demande.
Tout projet de travaux sur des bâtiments protégés par les Monuments historiques et sur des bâtiments de la zone 1 dite « Zone historique » de l’AVAP ouvrira droit à une subvention sous conditions d’éligibilité.
Vous trouverez ci-dessous :
– le règlement de ce dispositif qui définie le périmètre et la durée de l’opération, les personnes éligibles, les opérations éligibles, la procédure d’instruction des dossiers de demande de subventions ainsi que la procédure d’attribution de la subvention (taux, montant..)
– le plan des périmètres concernés
– le formulaire de demande d’aide
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la mairie par téléphone au 04 77 20 20 01 ou par mail à mairie@saintecroixenjarez.fr
Plan de périmètre dispositif habitat